Entreprises

Maître Clélia PIATON apporte un conseil avisé aux entreprises à tout stade de la relation de travail : des démarches de l’embauche à celles du licenciement en passant par la gestion du personnel.

Maître Clélia PIATON peut par exemple vous accompagner dans la rédaction des actes suivants : 

• Contrat de travail
• Convention de forfait-jours pour les Cadres
• Accord d’entreprise (aménagement du temps de travail ou autres)
• Accord d’intéressement,
• Décision unilatérale de l’employeur
• Règlement intérieur…

Maître Clélia PIATON pourra également vous assister pour les démarches suivantes : 

• Procédure disciplinaire
• Procédure de licenciement
• Organisation des élections professionnelles
• Mise en place du comité social et économique (CSE)
• Application ou changement de convention collective …

Vous pouvez solliciter le Cabinet de manière ponctuelle ou pour un accompagnement récurent, sous forme d’abonnement mensuel, en fonction de vos besoins.

Chaque demande d’assistance ou de conseil fera l’objet d’une convention d’honoraires préalable déterminée en concertation avec l’entreprise afin de répondre de manière individualisée et adaptée à vos besoins en fonction de votre structure, sans mauvaise surprise.

Le Cabinet s’engage à vous assister avec efficacité et réactivité.

Maître Clélia PIATON vous défendra également devant les différents tribunaux dans les procédures suivantes : 

• Devant le Conseil de prud’hommes pour les litiges individuels et collectifs en droit du travail
• Devant le Pôle social du Tribunal judiciaire (reconnaissance de faute inexcusable de l’employeur par exemple…)
• Devant le Tribunal Correctionnel en cas d’infraction reprochée à la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, de durée du travail, de relation avec les institutions représentatives du personnel …

En matière de sécurité sociale, Maître Clélia PIATON vous défend également dans le cadre des contrôles URSSAF, des demandes de reconnaissance de maladie professionnelles ou accident du travail, des procédures d’inaptitude ou des litiges relatifs aux cotisations sociales.